Vous souhaitez créer une association…

Contrairement à ce que l'on peut croire, créer une association est un acte relativement simple.

Dans un premier temps, il faut la volonté d'au moins sept personnes de se réunir en association. Elles doivent convenir de la rédaction des statuts de l'association qu'elles souhaitent créer.

Ces personnes sont, ensuite, convoquées à une assemblée générale constitutive dont l'objectif est l'adoption des statuts et l'élection des membres du conseil d'administration.

Enfin, le procès verbal de cette assemblée, une fois rédigé, doit être adressé, accompagné d'un exemplaire des statuts, au Tribunal d'Instance duquel dépend le siège de l'association.

Si vous souhaitez créer une association, nous avons élaboré, afin de vous faciliter la tâche, des statuts types ainsi que des informations et correspondances types relatives à la gestion courante d'une association. Pour obtenir des informations plus détaillées encore, nous vous invitons à consulter le document intitulé créer une association en Alsace-Moselle réalisé par le réseau SARA.

Nous vous précisons qu'une association ayant son siège dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle est régie par les articles 21 à 79 du code civil local, maintenu en vigueur dans ces départements.